Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d'une part par la société SWEET DELICES, société par actions simplifiée au capital de dix milles Euros dont le siège social est situé 300 route du Nord rue Philippe Noiret, 82000 Montauban, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montauban sous le numéro 820 406 197 00013, dont le numéro de téléphone est le suivant : 05 63 20 39 15, ci-après désignée « SWEET DELICES » ou le « Vendeur », et d'autre part, par toute personne physique agissant en qualité de consommateur et souhaitant procéder à un achat via le site Internet de la société SWEET DELICES dénommée ci-après « le Client  » ou l’ « Acheteur ».

La boutique en ligne est accessible à l’adresse suivante : www.sweetdelices.fr, ci-après « le Site ».

1. OBJET DU CONTRAT

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre la société SWEET DELICES et le Client agissant en qualité de consommateur dans le cadre de tout achat de produits, services dédiés à la pâtisserie, mais aussi de commande d'une DELICES BOX effectué par le biais du Site marchand de la société SWEET DELICES. L’achat de produits, services ou DELICES BOX à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.(CGV) 

Les services et Produits vendus par l’intermédiaire du Site sont réservés à l’usage strictement personnel du consommateur. Les Produits ne peuvent en aucun cas être revendus par le Client ou exploités à des fins commerciales.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’activité de tous les produits et services en vente sur le site www.sweet-delices.fr mais aussi l'achat de la DELICES BOX contenant des échantillons de Produits de pâtisseries et assimilés permettant aux clients de réaliser la recette mensuelle communiquée lors de l’envoi de la DELICES BOX en utilisant les échantillons de produits. Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont accessibles à tout moment sur le Site internet, et tout visiteur, avant même d’engager un processus de commande, peut les consulter, les imprimer ou les télécharger. Le processus de commande inclut les Conditions Générales de Vente (CGV) et un processus de validation de la consultation de ces dernières et leur acceptation par le Client. Toute commande de Produits sur le site implique l’acception des présentes Conditions Générales de Vente par l’Acheteur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente (CGV) sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. 

Ces Conditions Générales de Vente (CGV) pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site internet à la date de passation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de la société SWEET DELICES constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

2. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS PROPOSEES A LA VENTE 

Les caractéristiques principales des produits et des services, mais aussi de la DELICES BOX et des échantillons de produits qu’elle contient sont présentées sur le Site internet. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un produit, d'un service ou de la DELICES BOX sont de la seule responsabilité du Client. Les photographies et graphismes présentés sur le Site internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de la société SWEET DELICES. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit, chaque service, mais aussi de la DELICES BOX afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Concernant les Produits de la DELICES BOX, les informations relatives aux Produits sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs de Produits.

Pour tout achat de produits, services ou DELICES BOX, les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de commande.

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la Consommation, le Client peut préalablement à sa commande prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles des services et produits qu’il désire commander. Concernant le service DELICES BOX, il est expressément convenu entre les parties que le Client s’abonne au service d’envoi de la DELICES BOX et que le Client ne connait pas à l’avance les recettes et échantillons de produits contenus par la DELICES BOX livrés durant la période de la commande. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement les caractéristiques de ce service.

Nos offres sont exclusivement réservées aux clients particuliers. Les revendeurs professionnels ne sont pas acceptés.

3.CONDITIONS DE SOUSCRIPTION AU SERVICE D’ENVOI DE LA DELICES BOX

Le Client a la possibilité d’acheter LA DELICES BOX pour un mois seulement en procédant à des commandes ponctuelles de LA DELICES BOX sur le Site www.sweet-delices.fr ou de s’abonner à la DELICES BOX pour trois, six ou douze mois en payant en 3 fois sans frais avec sa carte bancaire (ou un paiement en une seule fois). Dans ce cas, l’expédition aura lieu tous les mois comprenant notamment une recette ainsi que des échantillons de Produits pour la réalisation de la recette, un livret pour suivre les étapes de la recette en photo, une box designé par un artistes, des goodies, des codes promos à utiliser sur le site www.sweet-delices.fr, et une "shopping list" pour compléter la recette.

La commande du service d’envoi de la DELICES BOX s’effectue sur le Site.

Tous les Clients qui ont commandé une DELICES BOX avant le 25 de chaque mois peuvent bénéficier de la DELICES BOX du mois dans la limite des stocks disponibles. En cas de commande après cette date, la première Box sera livrée le mois suivant.

La société SWEET DELICES propose 4 types de commandes au service d’envoi de la DELICES BOX dont les modalités sont les suivantes : 

Une commande mensuelle avec paiement unique (ou paiement en 1 fois ou en 3 fois sans frais) : la commande au mois, abonne le souscripteur au service d’envoi mensuel d’une DELICES BOX pour un mois. En choisissant cette Offre, le Client accepte le paiement d’un montant défini lors de la commande sur le site www.sweet-delices.fr

Une commande trimestrielle, avec un paiement unique (ou paiement en 1 fois ou en 3 fois sans frais) : la commande Trimestrielle permet de s’abonner ou d’abonner un une autre personne au service d’envoi de la DELICES BOX pour une période de trois mois, soit 3 DELICES BOX. Le paiement de l’abonnement Trimestriel s’effectue en une seule fois par carte bleue au moment de la commande à l’abonnement trimestriel par le Client. En choisissant cette Offre, le Client accepte le paiement d’un montant défini lors de la commande sur le site www.sweet-delices.fr

Une commande semestrielle, avec un paiement unique : la commande semestrielle permet de s’abonner ou d’abonner un une autre personne au service d’envoi de la DELICES BOX pour une période de six mois, soit 6 Box. Le paiement de l’abonnement semestriel s’effectue en une seule fois par carte bleue au moment de la commande à l’abonnement semestriel par le Client. En choisissant cette Offre, le Client accepte le paiement d’un montant défini lors de la commande sur le site www.sweet-delices.fr

Une commande annuelle, avec un paiement unique : la commande annuelle permet de s’abonner ou d’abonner une autre personnes au service d’envoi de la DELICES BOX pour une période de douze mois. Le paiement de l’abonnement annuel s’effectue en une seule fois par carte bleue au moment de la souscription de la commande à l’abonnement annuel par le Client. En choisissant cette Offre, le Client accepte le paiement d’un montant défini lors de la commande sur le site www.sweet-delices.fr


4. DESABONNEMENT DELICES BOX

La DELICES BOX n'est pas remboursable. Cependant vous pouvez commander la DELICES BOX (au mois) et ainsi décider quand vous souhaitez vous abonner.

5. DESACTIVATION DE COMPTE CLIENT

En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d’incidents de paiement du prix d’une commande, de délivrance d’informations erronées ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de la société SWEET DELICES, la société SWEET DELICES se réserve le droit de suspendre l’accès aux services proposés sur le Site, ou en fonction de la gravité des actes, de résilier l’Abonnement et le Compte du client sans que les dommages et intérêts puissent être réclamés.

La société SWEET DELICES se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.


6. COMMANDES

Le Client passe commande sur le Site internet www.sweet-delices.fr. Le processus de passation de commande est applicable lors d'un achat au détail ou lors de la souscription à la DELICES BOX. Afin de passer commande sur le Site, le Client doit obligatoirement accomplir les démarches suivantes :

    Choix des produits, services, DELICES BOX et ajout au panier ;
    Validation du contenu du panier et du récapitulatif de la commande ;
    Identification sur le site internet et inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
    Acceptation des Conditions Générales de Vente ;
    Validation du paiement.

Le Client  recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le Client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par courrier électronique et après encaissement de l’intégralité du Prix.

Par ailleurs, en remplissant le formulaire de commande des renseignements seront demandés au Client. A cet effet, le Client s’engage à fournir des informations actuelles, complètes et exactes et maintenir et mettre à jour ces informations afin qu’elles soient toujours actuelles, complètes et exactes. Tous les champs obligatoires signalés comme tels dans le formulaire de renseignements devront être renseignés. Le Client est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir en l’absence d’actualisation de ces informations, et en assume seul les conséquences.

La société SWEET DELICES se réserve le d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou un Client qui n’aurait pas la capacité de contracter. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des articles disponibles à la vente.


7. TARIFS

Les prix de vente des produits, services et de livraison de la DELICES BOX sont indiqués en Euros au tarif en vigueur figurant sur le Site au moment de la passation de la commande. Ces prix tiennent compte des Taxes applicables, les frais de port seront ajoutés à chaque commande. Les frais de livraison et le montant des Taxes applicables seront détaillés dans le cadre du récapitulatif de la commande et préalablement à la validation du paiement.

Les prix de vente de LA DELICES BOX mensuelle, trimestrielle, semestrielle, et annuelle sont indiqués en Euros aux tarifs en vigueur figurant sur le Site au moment de la souscription d’un Abonnement. Ces prix tiennent compte des Taxes applicables et incluent les frais de livraison de la DELICES BOX durant la période couverte par l’Abonnement. Les frais de livraison et le montant des Taxes applicables seront détaillés dans le cadre du récapitulatif de la commande et préalablement à la validation du paiement.

Les prix sont valables uniquement pour la France métropolitaine.

Les tarifs des Produits et services (or DELICES BOX) indiqués sur le site ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet et calculés préalablement à la passation de commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces taxes applicables et frais de livraison.


8. MODALITES DE PAIEMENT 

Le règlement de tous les achats s’effectuent en totalité à la commande par carte bancaire. Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers.

La société SWEET DELICES ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

Les Conditions Générales de Services relatives à l’utilisation du ou des Services de Paiement accessibles sur le Site sont accessibles sur le Site du Service de Paiement.

Une fois le règlement accepté par l’organisme bancaire, la commande est validée et sera mise en préparation dès réception de l’autorisation de débit du compte par l’organisme payeur.

Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Clients ne sont pas conservées par la société SWEET DELICES.


9. ZONE  GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des Produits et de la DELICES BOX présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine (hors Corse et Monaco). 

Pour toute commande hors France métropolitaine, nous vous remercions de nous contacter par email à l’adresse contact@sweetdelices.fr


10. EXPEDITION ET DELAIS DE LIVRAISON 

10.1. Délais de livraison

SWEET DELICES s’engage à livrer les commandes passées par le Client à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site internet, sous réserve de validation du paiement. SWEET DELICES s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits, Services ou DELICES BOX commandés par le Client dans les meilleurs délais. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

En cas de changement d’adresse de livraison pour la DELICES BOX ou tout autre produits ou services en livraison, il appartient au Client de le notifier au moins 18 jours avant le début du mois concerné pour la livraison de la prochaine DELICES BOX en modifiant ses coordonnées sur le formulaire de renseignement dans l’espace « Mon compte ». Pour les autres produits et services, il appartient au Client de le notifier le plus rapidement possible.

Dans le cas où la DELICES BOX ou tout autre produits ou services seraient retournés à la société SWEET DELICES, une seconde livraison sera effectuée avec une nouvelle application des frais de port. Si la DELICES BOX ou un autre produits ou services est de nouveau retournée à la société SWEET DELICES, il n’y aura pas de nouvelle expédition.

Le mode de livraison est choisi par le Client au moment de la passation de la commande. Les différents modes de livraison et leurs caractéristiques sont les suivants : Livraison à domicile via Colissimo, Colissimo Point Retrait, Chronopost, Retrait dans la boutique SWEET DELICES à Montauban (82).

Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.

Si le changement de mode de livraison pour la DELICES BOX est réalisée avant le 20 du mois précédant la livraison de la prochaine DELICES BOX, cette modification du mode de livraison sera prise en compte dès le mois suivant.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit ou Service.

10.2. Modalités de livraison et responsabilité

Les livraisons sont assurées par transporteur, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande ou modifiée ultérieurement dans les conditions précisées précédemment et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

En cas d’erreur dans les informations transmises par le Client, SWEET DELICES ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer tout produits ou services de la société SWEET DELICES, DELICES BOX comprise, en lieu et temps voulus.

La société SWEET DELICES ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les retards de livraison et les conséquences qui pourraient en découler.

En l’absence de réception de la commande dans un délai de trois semaines à compter de la date de livraison initialement prévue et suite à la réception de l’email de confirmation du Paiement, la société SWEET DELICES recommande aux Clients de contacter le service clients par email à l’adresse suivante : contact@sweetdelices.fr

Le cas échéant, la société SWEET DELICES s’engage à expédier de nouveau la commande, dans la limite des stocks disponibles et gratuitement, ou à rembourser le Client des produits, services ou DELICES BOX non reçus et des frais de livraison payés par ce dernier.

10.3. Non-réception des Produits commandés

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 14 jours après la date indicative de livraison prévue lors de la commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 138-2 et L. 138-3 du Code de la Consommation. Les sommes versées par le Client au titre de produits, de services ou de DELICES BOX non-reçue, lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du Contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

10.4. Vérification des Produits commandés et réclamations

Toutes réserves sur une commande et son contenu doivent être notifiées dans un délai de 48 heures suivants la réception de la commande. Ces réserves devront être formulées par le Client auprès de la société SWEET DELICES par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’adresse suivante : SWEET DELICES SAS, 300, route du Nord, 82000 Montauban.

La défectuosité de la commande avérées, le Client pourra obtenir une nouvelle commande dans la limite des stocks disponibles. Si le produit n'est plus disponible en stock, le Client pourra obtenir le remboursement de la Box. Si les produits de la commande ne sont plus en stock, la société SWEET DELICES s’engage à rembourser le montant de la commande.

L’absence ou la défectuosité d’un échantillon de Produit contenu dans la commande donnera lieu à l’échange d’un même échantillon de Produit selon les stocks disponibles ou d’un autre échantillon de Produit.

Pour obtenir le remboursement dans ces conditions, le Client devra impérativement notifier son choix d’être remboursé dans un délai de 20 jours.

Passé ce délai est à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Concernant les Clients qui ont passé une commande DELICES BOX, il est expressément convenu entre les Parties, qu’aucun retour ou remboursement ne sera possible, si la réclamation du Client porte sur le fait que la DELICES BOX, la recette ou les échantillons de Produits qu’elle contient ne lui conviennent pas.


11. TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert de propriété des Produits au profit du Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur dès lors que le Vendeur se charge de l’acheminement du bien vendu. 


12. CONFORMITE DES PRODUITS

Les informations relatives aux échantillons de Produits présentes sur le Site sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs des échantillons de Produits. La société SWEET DELICES ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée à la suite de l’utilisation de ces échantillons de Produits ou relativement ou informations renseignées par les fabricants et distributeurs.


13. DELAI DE RETRACTATION

13.1 Produits E-Shop et Delices Box

Conformément  aux dispositions légales en vigueur, le Client non professionnel, dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours suivants la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client. Par exception, ces dispositions ne s’appliqueront pas aux commandes de Produits faisant l’objet d’une personnalisation ou d’une demande spécifique du Client lors de sa commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé …).

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballages, accessoires, …).

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible dans l’espace client, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté du Client de se rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client. L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par le vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Ce droit de rétractation est également applicable dans les mêmes conditions dans le cadre de la commande d'une DELICES BOX. Ainsi, le Client a la possibilité de se rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la livraison de la DELICES BOX.

 

13.2 Les Ateliers

Toute réservation d’un atelier en magasin est annulable 48h à l’avance, par simple demande écrite par email à contact@sweetdelices.fr.


14. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIETE

La société SWEET DELICES se réserve la propriété des Produits, où qu’ils se trouvent jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par la société SWEET DELICES. Ceci ne fait pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert des risques des Produits au Client.


15. RESPONSABILITE 

La responsabilité de la société SWEET DELICES ne saurait être engagée pour inexécution du Contrat, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d'une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

La société SWEET DELICES agit en qualité de tiers ne saurait voir sa responsabilité recherchée du fait du contenu des sites partenaires de SWEET DELICES, au même titre sa responsabilité ne pourra aucunement être recherchée entre le Client et un Site ou une marque Partenaires, un Fournisseur ou un Distributeur d’échantillons de Produits.


16. PUBLICITE SUR LE SITE

A tout moment, la société SWEET DELICES peut décider de placer des espaces publicitaires sur le Site. La société SWEET DELICES jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le Site.


17. RENONCIATION, TOLERANCE ET CONTINUITE DES CONTRATS

Il est formellement convenu entre les Parties que toute tolérance ou renonciation de l’une des Parties dans l’application de tout ou partie des engagements prévus dans le cadre des présentes, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.

Dans le cas où l’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelle que raison que ce soit, cette disposition serait considérée comme ne faisant pas partie des présentes Conditions Générales de Vente et n’affecterait pas la validité ni l’application des autres dispositions.


18. TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS DU CONTRAT

Les contrats entre le Client et la société SWEET DELICES et/ou ses successeurs et ayant droit ont force obligatoire entre les Parties.

Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit et préalable de la société SWEET DELICES.

Les contrats, les droits et obligations de la société SWEET DELICES peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.


19. REGLEMENT DES LITIGES

19.1. Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente ci-dessus sont régies par la loi française.

19.2. Litiges

En cas de difficultés dans l’application des présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec la société SWEET DELICES par email à l’adresse suivante : contact@sweetdelices.fr ou par courrier à l’adresse suivante : SWEET DELICES SAS, 300 route du Nord, 82000 Montauban

En application de l’article L. 156-1 du Code de la Consommation et conformément à l’article R-156-1 du Code de la Consommation, le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle auprès d’un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :

Médiateur de la Fédération e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) 60,rue La Boétie 75008 Paris 

A défaut de règlement amiable préalable, tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient données lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux Tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.


20. INFORMATION PRECONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT 

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière visible et compréhensible des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 à L. 111-7 du Code de la Consommation

Le fait pour le Client de commander sur le Site www.sweet-delices.fr, emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.


21. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site est la propriété exclusive de la société SWEET DELICES et est protégé par les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du site www.sweet-delices.fr ainsi que des marques et logos déposés est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.


22. PREUVE

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la société SWEET DELICES SAS et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique.


23. INFORMATIONS LEGALES – DONNEES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. En application de la loi Informatique et Liberté, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées aux services de la société SWEET DELICES. Ces informations demandées au Client pourront également être communiquées aux fournisseurs partenaires contractuels du Site intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles.

L'exercice de ce droit doit être effectué auprès de :

Par courrier à SWEET DELICES, 300 route du Nord, 82000 Montauban

Par email à contact@sweetdelices.fr avec un justificatif de votre identité.